[QALC] Hébergement à titre gratuit

[Grabote]

Une habitante de mon village en transit entre deux logements, m'a demandée si elle pouvait vivre dans sa caravane sur mon terrain le temps de trouver une maison. Depuis je cherche des infos sur l'hébergement à titre gratuit mais je n'arrive pas à trouver de site fiable. Je n'ai pas non plus beaucoup de temps pour creuser parce que je suis en plein rush au niveau du taf. Donc je viens vous solliciter.
Certain-es ont ils des connaissances sur le sujet ?
Quelle incidence sur l' allocation logement que je perçois ?
Quelle incidence au niveau des impôts ?

Je croyais trouver rapidement les infos ...
Je croyais qu'on avait facilité l'herbergement à titre gracieux notamment pour faciliter la domiciliation des personnes sans domicile fixe, et leurs permettre de recevoir du courrier...

Merci d'avance pour vos réponses.

[TourneLune]

Pour tout ce qui est "justificatif de domicile" un justificatif de ton domicile à toi et une lettre comme quoi tu attestes que tu l'héberges suffit.
Par contre niveau des aides au logement et autres aides, mef.... Je n'y connais rien mais ça ne m'étonnerait pas qu'ils ajoutent les revenus de toutes les personnes qui habitent là.
Ah oui par contre il y a des règles concernant le stationnement des caravanes, plus ou moins restrictives et plus ou moins appliquées selon les endroits.

Peut être que [mention]baptiste[/mention] pourra t'en dire plus que moi.

[Grabote]

Merci Tourne, pour la caravane, j'ai demandé l'autorisation à la mairie qui a fait un arrêté pour 6 mois.
Comme c'est vraiment à titre gracieux, j'aimerai pas trop que ça me porte préjudice par ailleurs ...

[Nelea]

J'ai trouvé ça, qui date de 2017...
https://le-mag.radins.com/dossiers/reve ... ,6225.html

Bon, je ne sais pas si c'est vraiment fiable mais vu le nom du site on peut imaginer que oui !

Sinon, peut-être que tu peux demander conseil à un avocat ? Je n'ai pas de contact à donner mais il me semble que certains peuvent répondre à des mails/appels gratuitement.

[Invité]

Il y a des Maisons du droit où l’on peut avoir des conseils juridiques gratuits.

[madeleine]

@Grabote : la CAF te demandera une attestation d'hébergement à titre gratuit, Service public.fr en donne un modèle. Si la personne ne reste pas plus de six mois et n'est pas considérée comme à ta charge tes droits ne seront pas modifiés. Tu peux notifier tout ça bien en détail à ta caf, plus ils en savent et moins ils sont enclins à suspendre des droits.

[Grabote]

Merci [mention]madeleine[/mention] .
J'avais vu le modèle.
Notre accord est justement provisoire mais ça serait peut être mieux pour elle si l'adresse pouvait être stable après ne sachant pas trop si elle va trouver un emplacement pérenne ou pas après.
Sais tu s'il y a une formule qui permette de rester juste une boite aux lettres pour elle ?

[Napirisha]

Merci pour le sujet, ça va être utile a quelqu'un que je connais aussi!

[madeleine]

Si c'est juste une boîte aux lettres, elle fait bien ce qù'elle veut.
Si c'est une domiciliation officielle tu trouveras des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17317

[Bulle d'o]

Une habitante de mon village en transit entre deux logements, m'a demandée si elle pouvait vivre dans sa caravane sur mon terrain le temps de trouver une maison. Depuis je cherche des infos sur l'hébergement à titre gratuit mais je n'arrive pas à trouver de site fiable. Je n'ai pas non plus beaucoup de temps pour creuser parce que je suis en plein rush au niveau du taf. Donc je viens vous solliciter.
Certain-es ont ils des connaissances sur le sujet ?
Quelle incidence sur l' allocation logement que je perçois ?
Quelle incidence au niveau des impôts ?

Je croyais trouver rapidement les infos ...
Je croyais qu'on avait facilité l'herbergement à titre gracieux notamment pour faciliter la domiciliation des personnes sans domicile fixe, et leurs permettre de recevoir du courrier...

Merci d'avance pour vos réponses.

Coucou Grabote,

En gros mais ca demanderait plus de précision...

Il y a une différence si tu es propriétaire de ton chez toi ou si tu es locataire. Si tu es propriétaire, tu fais ce que tu veux, je crois. Et à partir du moment où tu ne tires pas de revenus de cette "hébergement" qui par définition est à titre gracieux, on ne peut pas te demander de justifier de ces ressources indirectes et prendre en compte, donc les revenus de la personne : vous n'êtes ni dans une colocation, ni dans un concubinage, chaque personne est un "ménage" propre. Par contre, l'autorisation à la mairie (que tu as fait) et une lettre contresignée des deux parts : par toi et par la personne, semble être un garde fou pour :
- établir la durée de l'hébergement avec la personne même,
- établir un contrat de gratuité entre les deux et pouvoir en justifier si jamais tu devais avoir un "contrôle caf" qui remettrait en cause tes revenus déclarés à la CAF.

Si tu es locataire, tu peux héberger 3 mois (à vérifier cadre de loi exact, je vais essayer de trouver) et pour locataire d'un propriétaire privé, tu peux convenir avec lui de cet accord que tu as donné et peut être d'élargir à plus de temps (signer quelque chose avec lui de préférence...). Pour un propriétaire public, tu as eu ton logement par le biais de critères basés sur tes ressources (impots) et ta composition familiale et héberger plus longtemps, peut être considéré soit comme de la co-location soit comme de la surpopulation...

Tout celà n'est q'une explication générique d'un fonctionnement "actif" (soit au réel et en plus des lois qui régissent le droit au logement/ l'hébergement...) de l'hébergement. Attention, la personne qui est hébergée ne peut pas forcément bénéficier de toutes les ouvertures de droits sociaux si elle n'ouvre pas en plus de l'adresse chez un tiers, une BP de domiciliation administrative (certaines démarches le nécessitent).

Sinon, d'autres questions à se poser, qui emmèneront encore un positionnement autre : la personne est régulière ou irrégulière sur le territoire français? (sinon, encore d'autres lois...).

Quoi qu'il en soit pour des réponses précises sur les enjeux légaux et incidences sur les ressources... :

- Les juristes de la "maison de la justice et du droit", qui sauront parler tant du cadre légal que de "ce qui se fait"
- Les juristes et avocats de l'ADIL (association d'information sur le logement) >>> hyperspécialistes et souvent très clairs et sympas car très habitués à répondre à de vastes champs de questionnements !!! (soit dit en passant, le site de l'ADIL - départementale - ou ANIL - nationale - sont déjà des mines d'or d'informations souvent. )

Voili voilou

[Grabote]

Merci beaucoup [mention]Bulle d'o[/mention]
Peux tu préciser ce qu'est une BP de domiciliation administrative ? et les démarches pour l'obtenir ?

[Bulle d'o]

boite postale ce qu'on appelle une "adresse de domiciliation administrative".

Soit au CCAS (centre communal d'action sociale) de la mairie (ou de la plus grande ville à proximité), soit par des associations qui domicilieraient (mandat préfectoral donc places limitées) pour les personnes sans domicile fixe (au sens stricte du terme). Ca dépend d'ou tu es. MP? et je pourrai te trouver les adresses si tu veux.

[Cyrielle]

Merci pour la question et pour les réponses (oui : post inutile ! Je me facebookise on dirait^^).

[Grabote]

Pas du tout inutile, puisqu'il me rappelle de remercier [mention]Bulle d'o[/mention]